Vous avez la possibilité de devenir mon employeur et moi, votre salariée Assistante administrative.
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Je vous aide à mettre de l'ordre dans vos documents (classement, tri), je vous aide à faire l'administratif (payer les factures, frappe de vos courriers, mise sous pli, affranchissement, poste, prise rendez-vous, photocopie, ...), je vous accompagne également pour vos démarches en ligne (CAF, CPAM, Pôle Emploi,...).
N'hésitez pas et contactez moi : ici
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Le Cesu, qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné ?
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Pour le ménage, le repassage, les devoirs des enfants, l'assistance administrative ou le petit bricolage, le Cesu est fait pour vous ! Il facilite les déclarations des rémunérations de votre salarié à domicile.
Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.
Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration. Il ne permet pas de payer le salarié.
Le + Cesu
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et d’offrir à votre salarié une protection sociale, et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le Cesu se charge du reste.
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En pratique
Vous employez une personne à votre domicile 2 heures par semaine pour repasser votre linge. Elle vous a été recommandée par une voisine. Vous devenez son employeur et vous déclarez sa rémunération au Cesu.
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Quel salaire verser au salarié ?
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Le salaire horaire net résulte d’un accord entre l’employeur et son salarié. Pour autant, son montant doit respecter la réglementation en vigueur.
Au moment de l’embauche, l’employeur doit définir, en accord avec son salarié, le montant du salaire horaire net. Celui-ci est formalisé dans le contrat de travail signé par les deux parties.
Le montant de la rémunération doit respecter :
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la valeur du salaire minimum en vigueur,
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la grille de rémunération de la convention collective,
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la majoration de 10 % au titre des congés payés.
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Pour déterminer le montant du salaire horaire, l’activité réalisée, l’expérience du salarié et le secteur géographique de l’emploi sont notamment à prendre en compte.
En complément du salaire horaire net, l’employeur peut verser des heures supplémentaires, primes, indemnités diverses ou frais de transport (aussi appelés compléments de salaire).
Le formulaire de déclaration, les bulletins de salaire ainsi que l’avis de prélèvement comportent les informations concernant le prélèvement à la source (base, taux et montant).
Le + Cesu
Avec le Cesu, le salaire horaire net payé au salarié comprend 10 % au titre des congés payés.
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En pratique
Pierre a besoin d’une femme de ménage à raison de deux heures par semaine. Il s’est renseigné auprès de ses voisins qui emploient également un salarié à domicile. Il a également consulté le montant du salaire minimum sur le site du Cesu. Puis, Pierre et sa salariée ont convenu d’un salaire horaire net, congés payés inclus.
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Comment payer le salaire ?
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La rémunération du salarié s’effectue par un ou plusieurs moyens de paiement à la convenance de l’employeur.
Les moyens de paiement possibles sont :
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Le service Cesu +,
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le chèque bancaire,
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le virement bancaire,
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les espèces,
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les Cesu préfinancés.
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Pour effectuer un virement bancaire, vous devez disposer d’informations sur le salarié :
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le nom et prénom,
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le nom de la banque détenant son compte en banque,
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le RIB ou IBAN.
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Lorsque l’employeur règle tout ou partie du salaire en espèces, il lui est conseillé de délivrer un certificat de paiement signé par les deux parties.
Pour un paiement par Cesu préfinancés, l’accord du salarié est requis.
Dans tous les cas, la rémunération mensuelle du salarié peut être effectuée avec plusieurs moyens de paiement différents.
Le formulaire de déclaration, les bulletins de salaire ainsi que l’avis de prélèvement comportent les informations concernant le prélèvement à la source (base, taux et montant).
Le service Cesu + vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action chaque mois à réaliser : la déclaration. Le Cesu se charge du reste. Vous êtes prélevé directement du montant du salaire déclaré (déduit d’éventuels acomptes).
Le + Cesu
Le chéquier Cesu composé de chèques bancaires et de volets sociaux n’existe plus. Vous pouvez payer votre salarié avec votre chéquier personnel.
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Quel est le montant de cotisations à payer ?
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Le montant des cotisations sociales à payer varie selon plusieurs critères.
Pour déterminer le montant des cotisations dues, le Cesu met à votre disposition un estimateur du coût de l’emploi.
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Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant des cotisations :
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le lieu géographique de l’emploi,
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l’âge de l’employeur ou de son conjoint,
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la situation personnelle de l’employeur (santé, handicap).
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A partir du salaire net déclaré, le Cesu reconstitue le salaire brut (assiette des cotisations). Pour obtenir le montant des cotisations, il applique les taux de cotisations et contributions sur cette assiette de cotisations.
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Le + Cesu
Si l’employeur n’est pas exonéré de cotisations, il bénéficie automatiquement d’une déduction forfaitaire de 2 € par heure effectuée.
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A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment l’estimer ?
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En utilisant le Cesu, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pour les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.
En plus de la simplicité d’utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s’élève à 50% des dépenses réalisées dans l’année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
Les compléments de salaire (Primes, indemnités kilométriques, frais de transport et indemnité de départ volontaire à la retraite, etc...) déclarés sont intégrés au montant attesté.
L’indemnité de licenciement versée au salarié n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal. Elle ne doit pas être ajoutée au montant attesté.
L’avantage fiscal est accordé dans la limite d’un plafond de 12 000 € soit un avantage fiscal maximum de 6 000 €. L’administration fiscale verse directement le montant du crédit d’impôt lors de l’année fiscale suivante.
En fonction de votre situation personnelle (enfant à charge, handicap…) le plafond peut être majoré.
Le + Cesu
A partir de l’outil d’estimation du coût de l’emploi, vous disposez directement du montant du crédit d’impôt.
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En pratique
En 2020 Georgette a engagé 6 000 € de dépenses (Salaires et cotisations) pour l’emploi de sa salariée à domicile. En 2021, elle bénéficie d'un crédit d'impôt de 3 000 €. Au mois de janvier 2021, l'administration fiscale lui a versé un acompte de 60% du montant du crédit d'impôt perçu en 2020, soit 1 800 €. A l'été 2021, elle recevra donc le solde de son crédit d'impôt au titre de l'année 2020, soit 1 200 € (3 000 € - 1 800 €).
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Source et infos complémentaires